Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d'un salarié protégé

Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

  • Modèle de lettre
  • Licenciement
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Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

A …………………………….,

Le ……………………………

Avis des membre élus du CSE sur le projet de licenciement de Madame / Monsieur ………………

Réunion du ………………….. (date)

Ont assisté à la réunion :

  • Madame / Monsieur ……………………………..
  • Madame / Monsieur ……………………………..
  • Madame / Monsieur ……………………………..
  • Madame / Monsieur ……………………………..

Les membres du CSE ont été réunis le ………………….. (date) à ………………….. (heure) afin de rendre un avis sur le projet de licenciement de Madame / Monsieur

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🗂 Thématique Le licenciement