Droit du travail
Fiche pratique
Licenciement

Comment licencier un salarié pour un motif personnel non disciplinaire ?

Vous souhaitez licencier un salarié pour un motif personnel autre qu’une faute : insuffisance professionnelle, perte de confiance, absence pour maladie, etc... Quelle procédure suivre et quelles erreurs ne pas commettre ?

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
41 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire.

Le motif de licenciement doit constituer une cause réelle et sérieuse assortie de faits avérés clairement vérifiables et qui justifient une procédure de licenciement. Cela suppose une relativité à la personne du salarié (comportement ou omission) précisément invoquée et de manière objective.

Les motifs non disciplinaires de licenciement sont des faits non fautifs.

Qualifier le motif de licenciement

L’insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle relève des compétences du salarié.

Il est possible de licencier un salarié lorsque celui-ci ne remplit pas les missions qui lui ont été confiées à son poste de travail : rendement insuffisant, erreurs, management inadapté, difficultés managériales, absence d’autorité, etc…

Les faits caractérisant l’insuffisance

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