Lettre de notification d’une mise à pied disciplinaire
Attention : La lettre doit être envoyée au salarié dans un délai de 2 mois à compter de la découverte de la faute. A défaut, les faits seront prescrits et ne pourront plus être sanctionnés.
Objet : Mise à pied disciplinaire
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Le ………………………….. (date), vous avez commis les faits suivants : …………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………. (préciser les faits de façon précise et objective).
Le ………………………….. (date du courrier de convocation à l’entretien préalable à sanction),
Cette procédure est essentielle pour garantir la conformité légale, protéger l'entreprise et le salarié, et maintenir un environnement de travail sain. Elle permet de respecter les lois et régulations en vigueur...
Découvrir le dossier