(sur papier à en-tête de l’entreprise) ……………………………………………………………………………………… Objet : BlâmeLettre recommandée avec accusé de réceptionOuLettre remise en main propre contre décharge A ...
Ce courier doit rappeler les faits reprochés au salarié et préciser pour quelle(s) raison(s) ils constituent un manquement à la discipline de l'entreprise.
Attention : La lettre de blâme doit être envoyée au salarié dans un délai de 2 mois à compter de la découverte de la faute. A défaut, les faits seront prescrits et ne pourront plus être sanctionnés.
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
……………………………
……………………………
……………………………
Objet : Blâme
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou
Lettre remise en main propre contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Le ………………………….. (date), vous avez commis les faits suivants : …………………………………………………
Cette procédure est essentielle pour garantir la conformité légale, protéger l'entreprise et le salarié, et maintenir un environnement de travail sain. Elle permet de respecter les lois et régulations en vigueur...
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