NOTE D’INFORMATION
INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, nous vous informons que nous sommes amenés à collecter et traiter des données personnelles vous concernant.
Objet du traitement (finalité et base légale) :
En effet, la société ………………….. a mis en place une procédure et un modèle de recueil des souhaits des salariés en matière de congés payés.
La base légale du traitement est la nécessité de fixer chaque année l’ordre des départs et les dates de congés payés des salariés.
Données enregistrées sur les employés de la société …………………..