NOTE D’INFORMATION
PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
En application des dispositions de ……………………………. (de la convention collective applicable dans l’entreprise / de l’accord d’entreprise du ………………..), OU, après consultation du comité social et économique et conformément à l’article L 3141-16 du Code du Travail, les périodes de prise des congés payés pour l’année sont fixées de la manière suivante :
- Congé principal :
Le congé principal devra être pris du …………….. (date) au …………….. (date).
Ce congé sera pris par roulement, comme les années précédentes.
Sa durée minimale est de 12 jours ouvrables et sa durée maximale de 24 jours ouvrables, sauf