Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail

Modèle d’accord sur la prévention de la pénibilité du travail permettant aux entreprises de 50 salariés et plus de mettre en place un plan d'action ou, le cas échéant d'être couvertes par un accord de branche.

Modèle de document
Risques professionnels
De 50 à 249 salariés

🗓 Publié le 20/04/2017 🕗 Mis à jour le 01/01/2025

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Modèle d’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail

ENTRE :

L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

L’organisation syndicale …………………., représentée par

Ce modèle fait partie du dossier

La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)

La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.

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