Procès-verbal de réunion d'approbation des comptes du CSE

Procès-verbal de réunion d’approbation des comptes du CSE

  • Modèle de document
  • CSE (Comité Social et Economique)
  • De 11 à 49 salariés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Procès-verbal de réunion d’approbation des comptes du CSE

Étaient présents à la réunion :

Mme/M. ..................................., Président(e), assisté(e) de ……………………….. (nom de chaque collaborateur ayant assisté le Président)

Mmes/MM. ..................................., membres titulaires du CSE

Mmes/MM. ..................................., membres suppléants du CSE

Mme/M. ..................................., représentant syndical du syndicat …………… (nom du syndicat à préciser)

Mme/M. ..................................., représentant syndical du syndicat …………… (nom du syndicat à préciser)

Mme/M. ..................................., médecin du travail, de …… heures à …… heures pour l’examen des points 2 à 4

Mme/M. ..................................., agent de contrôle de l’inspection du travail, de …… heures à …… heures pour l’examen des points 2 à 4

Ce modèle fait partie du dossier

Les réunions du CSE

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