Les formalités à réaliser avant l’embauche
- Si le salarié n’est pas européen : Vérifier la validité du titre de séjour portant autorisation de travail ou de l’autorisation de travail.
- Si le salarié est mineur : Demander l’autorisation parentale pour qu’il travaille et perçoive une rémunération, ainsi que l’autorisation de l’inspection du travail s’il a entre 14 et 16 ans.
- Effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF. La DPAE doit être effectuée au plus tôt 8 jours avant l’embauche, et avant la mise effective au travail du salarié.
- Affilier le nouveau salarié auprès des caisses de prévoyance, retraite et de complémentaire santé (mutuelle).
- Affilier le nouveau salarié à la caisse de congés payés si votre entreprise relève d’un secteur d’activité dans lequel les congés payés sont gérés par une caisse. Vous devez également demander la carte