Une fois la rupture du contrat prononcée, plusieurs obligations incombent à l’employeur et des droits spécifiques s’appliquent au salarié :
Congé de reclassement (entreprises de 1000 salariés et plus)
Le congé de reclassement est proposé à chaque salarié quittant l’entreprise dans le cadre d’un licenciement économique.
Il a pour objet de permettre au salarié de bénéficier :
- de l’appui d’une cellule de reclassement (accueil, accompagnement, suivi individuel),
- de prestations d’orientation et de placement,
- de formations ou actions de validation des acquis de l’expérience (VAE).
La proposition est faite par écrit dans la lettre de licenciement. Le salarié a 8 jours pour accepter ou refuser. En cas d’acceptation, le congé de reclassement débute à l’issue du délai de 8 jours.Le salarié est dispensé d’exécuter son préavis et perçoit son salaire pendant celui-ci.
Si le salarié accepte :
- Le contrat se termine à la fin du congé de