Préambule
Une fiche pratique aborde exclusivement les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, à l’origine de la réforme des congés payés, confirmée par la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024.
Découvrir aussi
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1. Outil de calcul
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2. L'indemnité de congés payés
- Exemple concret du chiffrage de l'indemnité de congés payés en 2025 en cas d'arrêt maladie
- Le sort des congés payés non utilisés en 2025 (avant la réforme de 2024)
- Articuler les congés payés et les jours fériés en 2025
- Prise des congés payés : les principes en vigueur en 2025
- Le décompte des jours de congés payés utilisés en 2025
- Le chiffrage de l'indemnité de congés payés utilisés en 2025 : principes généraux
- Exemple concret du chiffrage de l'indemnité de congés payés, en cas d'attribution de jours de fractionnement, en 2025
- Chiffrage de l'indemnité compensatrice de congés payés en 2024
- Exemples concrets du chiffrage de l'indemnité de congés payés en 2025
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3. Le droit aux congés payés
- Le nouveau régime du « report des congés payés » : exemples commentés
- Le régime du « report des congés payés non utilisés » en 2025
- Exemples chiffrés de calcul de droit aux congés payés en 2025 (avec arrêt maladie)
- Exemples chiffrés de calcul de droit aux congés payés en 2025 (sans arrêt maladie)
- Congés payés : les arrêts de la Cour de cassation pour mise en conformité avec le droit européen
- Congés payés : les conditions d'ouverture du droit, les obligations de l'employeur et les droits des salariés en 2025
- La période de référence des congés payés en 2025
- Le régime des congés payés supplémentaires en 2025
- Articuler les congés payés et les arrêts de maladie en 2025
- Droit aux congés payés incomplet et fermeture totale de l'entreprise en 2025
- Les principes du calcul du droit aux congés payés en 2025
- Le chiffrage d'un droit incomplet aux congés payés en 2025
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4. Autres informations sur les congés payés
- Infographie_report_maladie_plus_dun_an_retour_salarie_apres
- Infographie_report_maladie_plus_dun_an_retour_salarie
- Infographie_report_maladie_moins_dun_an
- LOI_n°2024-364_22042024_JO_23042024
- La loi du 22 avril 2024 réformant le régime des congés payés
- Congés payés : l'avis du Conseil d'État
- Avis_CE_13032024
- Rappels de jurisprudences en matière de congés payés 📖
Rappels de jurisprudences en matière de congés payés
Les congés payés constituent un cas très fréquent de contentieux. La Cour de cassation s’est prononcée de nombreuses fois à ce sujet, retrouver quelques arrêts de façon synthétique. Une fiche pratique est consacrée aux arrêts du 13/09/2023.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
16 min de lecture
En bref - Résumé IA
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