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Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations quotidiennes de l’employeur et du salarié. Cette rubrique décrit les règles relatives à la mise en place du temps de travail, aux heures supplémentaires, aux repos, aux congés et aux procédures de contrôle. Vous y trouverez également les exigences en matière de paie, de documentation et de conformité légale. Elle constitue un repère pratique pour assurer le respect du contrat tout au long de son déroulement.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 221 actualités • 25 documents
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Droit du travail

Droit à la déconnexion : les principaux défis des entreprises

Le droit à la déconnexion représente un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Les entreprises doivent s’adapter et mettre en place des mesures concrètes pour garantir ce droit, tout en préservant leur efficacité opérationnelle.

L'analyse de la rédaction

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77 résultats

Comment réagir en cas de non-présentation du pass vaccinal ?
Fiche pratique
RH
Coronavirus
Pass sanitaire

Depuis le 30 août 2021, les salariés doivent présenter un justificatif du pass sanitaire pour pouvoir travailler dans les lieux, établissements, services et événements soumis à ce pass. Le pass sanitaire est devenu un pass vaccinal le 24 janvier 2022.

Le chiffrage d’un droit incomplet aux congés payés en 2025
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Bulletin de paie

Que le salarié soit absent durant la période de référence ou qu’il entre/sort en cours de période de référence, le droit aux congés payés se révèle alors incomplet. Comment déterminer le nombre de jours acquis alors ?

Les obligations des salariés
Fiche pratique
Droit du travail
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Les salariés ont des droits et libertés au travail mais aussi des obligations contractuelles. Chaque salarié se doit de respecter ces obligations et d'exécuter son contrat de travail de bonne foi.

Les recommandations de l’ANACT pour négocier un accord sur le télétravail
Fiche pratique
RH
Télétravail

L’ANACT a publié 10 recommandations pour faciliter l’élaboration d’une charte ou la négociation d’un accord sur le télétravail dans les TPE-PME. Elle met également à disposition des salariés un carnet de bord du télétravail en situation exceptionnelle.

Comment mettre en place votre plan d’action sur le télétravail ?
Fiche pratique
Droit du travail
Télétravail
Coronavirus

Le protocole sanitaire du 8 avril 2021 vous impose de mettre en place un plan d’action sur le télétravail. Que doit contenir ce plan d’action et quelles sont les sanctions si vous ne le mettez pas en place ?

Comment définir un accident du travail ou de trajet en 2019 ?
Fiche pratique
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Accident trajet

Il est important de bien savoir distinguer l’accident de travail de l’accident de trajet. La présente fiche pratique vous aide à ce sujet, dans les conditions en vigueur en 2019.

La liberté syndicale
Fiche pratique
RH

Chaque salarié peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale. Il peut également adhérer librement au syndicat professionnel de son choix ou choisir de n’adhérer à aucun syndicat.

La période de référence des congés payés en 2025
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Bulletin de paie

En matière des congés payés, existe une période dite « de référence » : comment fonctionne cette période, à quoi correspond-elle, et comment est-elle déterminée ?

Comment mettre en place un régime d’astreintes en 2024 ?
Fiche pratique
Paie
Astreinte
Gestionnaire de paie

Certaines entreprises peuvent être tentées de mettre en place un régime d’astreintes, mais des contraintes légales existent, y compris celle d’un document récapitulatif mensuel. Notre actualité vous explique.

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