Loi adaptation UE
| Articles | Thématique | Contenu |
| 19 | Durées maximales période d’essai | Régime en vigueur avant la loi : En application des dispositions de l’article L 1221-22 du code du travail :
Régime en vigueur depuis la loi :
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1. Les notions fondamentales
- Arrete_03062024_JO_16062024
- La loi d'adaptation au droit européen : l'arrêté du 3 juin 2024
- La loi d'adaptation au droit européen : conséquences sur les formalités d'embauche
- La loi d'adaptation au droit européen : conséquences sur les périodes d'essai 📖
- Loi_2023-171_JO_10032023
- Ce qui définit un contrat de travail
- La période d'essai des contrats CDI
- Les cas de suspensions ou de rupture du contrat de travail
- Le contrat CDI chantier
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2. Les clauses du contrat de travail
- La clause de mobilité
- La clause de non-concurrence
- La clause d'objectif
- La clause de dédit-formation
- La clause d'exclusivité
- La clause de délégation de pouvoirs, de discrétion, de reprise d'ancienneté et de conscience
- La clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction ou de logement
- Les clauses réglementées ou interdites
La loi d'adaptation au droit européen : conséquences sur les périodes d'essai
C’est au JO du 10 mars 2023, que la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est publiée. Nous vous présentons les conséquences en matière de périodes d’essai.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
3 min de lecture
En bref - Résumé IA
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