Définition générale
Comme son nom l’indique l’ANI (Accord National Interprofessionnel) a une portée assez grande et concerne un ensemble de branches.
Quelques ANI sont d’ailleurs à l’origine de quelques lois comme l’indique le tableau ci-après :
| ANI du | Lois concernées |
| 10/12/1977 | Loi 78-49 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle du 19 janvier 1978 |
| 11/01/2008 | Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (LMTT Loi Modernisation Marché du Travail) |
| 11/01/2008 et 07/01/2009 | La loi 2009-1437 orientation et formation professionnelle du 24/11/2009 |
Exemples ANI
Quelques exemples d’ANI, de 1975 à 2017…
| Thèmes | ANI |