Annoncée prématurément le 25 avril 2025 par le GIP-MDS sur le portail Net-entreprises, la notification des taux de la cotisation patronale accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables au 1er mai 2025 va finalement pouvoir intervenir à l'aube de la paie de mai, les arrêtés ayant (enfin) été publiés au JO du 30 avril 2025.
Une notification retardée par l'absence d'arrêtés de tarification
Cette année, les employeurs n'ont pas reçu leurs taux AT/MP personnalisés en début d'année comme à l'accoutumée. En cause : la promulgation tardive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui a retardé la publication des traditionnels arrêtés de tarification.
Sans ces textes réglementaires, l'Assurance maladie n'était pas en mesure de transmettre les taux à chaque entreprise.
Toutefois, le 25 avril 2025, le GIP-MDS a publié une actualité par anticipation de la publication prochaine des arrêtés pour informer que les taux avaient été notifiés, avant un rétropédalage, quelques jours plus tard. Les arrêtés ont été publiés au JO du 30 avril 2025, les taux AT/MP en vigueur à compter du 1er mai 2025 ont donc pu être notifiés aux employeurs.