La suspension de contrat de travail injustifiée
Deux salariées travaillant en EHPAD et ayant refusé la vaccination contre le Covid ont saisi en référé les conseils de Prud’hommes de Colmar et Alençon afin de faire annuler la suspension de leur contrat de travail.
L’une, infirmière, a invoqué état des difficultés particulières, liées à un cancer en 2015 avec 4 ans de chimiothérapie, et sa situation de mère isolée assumant seule la charge de sa fille de 16 ans.
L’autre, comptable, a invoqué le fait qu’elle était prête à financer régulièrement des tests PCR et que son activité pouvait s'exercer sans contact avec la clientèle (son bureau étant à part et disposant d'un accès propre) ou en télétravail.
Les conseils de Prud’hommes de Colmar et Alençon ont tout deux jugé que leur refus de se soumettre à l’obligation vaccinale était justifié.
Le conseil de Prud’hommes d’Alençon a estimé que :
- L’infirmière pouvait s’appuyer