Informations données
L’entreprise
L’entreprise applique strictement les dispositions légales, sans qu’aucun accord d’entreprise ni aucune convention collective plus favorable ne vienne améliorer le régime légal. En conséquence, elle ne prévoit aucun maintien de salaire en cas d’absence pour congé pathologique ou congé maternité.
Le principe de la subrogation ne s’applique donc pas : les IJSS sont versées directement à la salariée par la CPAM, sans transiter par le bulletin de paie.
Les absences sont intégralement comptabilisées en jours calendaires réels, conformément à la pratique en vigueur dans l’entreprise.
La salariée
La salariée est en CDI à temps plein. Sa rémunération mensuelle brute de référence est de 3 500 €.
Il s’agit de sa première grossesse et elle attend des jumeaux. Conformément aux dispositions légales, la durée de son congé maternité est donc allongée par rapport à un congé simple.