LégiSocial

Activité partielle

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations indispensables à la mise en place de l’activité partielle dans l’entreprise. Vous y découvrirez les critères d’éligibilité, les modalités de calcul de l’indemnisation, les obligations déclaratives auprès de l’administration ainsi que les conséquences sur la paie et les cotisations sociales. Elle vous guide pas à pas pour sécuriser la procédure et respecter les délais légaux.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 171 actualités • 181 documents
À la une
Paie

Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

L'analyse de la rédaction

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque porta lacus non sem consectetur varius. Aliquam vulputate, odio a faucibus vehicula, lectus nisl ornare libero, at congue mauris eros non lectus. Aenean pellentesque finibus nisl at elementum. Pellentesque habitant morbi tristique senectus et netus et malesuada fames ac turpis egestas. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeos. Vestibulum vitae rhoncus elit, at ullamcorper ante. Nulla facilisi.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Activité partielle

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Fiche pratique

    Comment traiter en paie l’activité partielle d’un salarié dont l’employeur maintient la rémunération à hauteur de 5 Smic horaire ?

  2. Fiche pratique

    Comment traiter en paie l’activité partielle d’un salarié rémunéré à hauteur de 5 Smic horaire ?

  3. Fiche pratique

    APLD rebond en 2026 : les dispositions du décret du 14 avril 2025

  4. Fiche pratique

    APLD rebond  : chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs pour 2026

  5. Fiche pratique

    Questions/réponses sur l’activité partielle : publications de l’année 2022

La boîte à outils Activité partielle

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de Activité partielle

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Activité partielle
Tout Actualités Jurisprudences Dossiers Fiches pratiques Modèles
Aucun résultat trouvé
Gestionnaire de paie (314)
Activité partielle (310)
Chômage partiel (238)
covid-19 (182)
Coronavirus (176)
APLD (Activité Partielle Longue Durée) (173)
ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi) (171)
Indemnité activité partielle (152)
Suspension contrat de travail (131)
Allocation employeur (117)
ASP (Agence de Services et de Paiement) (106)
Contrôle URSSAF (96)
URSSAF (95)
Urgence sanitaire (42)
Bulletin de paie (37)
CSG/CRDS (20)
SMIC (20)
Cotisations sociales (19)
Personnes vulnérables (13)
Convention forfait (12)
Arrêt de travail (11)
Apprentis (10)
Indemnités horaires (10)
Accords collectifs (9)
Contrat d'alternance (9)
Aucun résultat trouvé
BTP (1)
Métallurgie (1)

314 résultats

APLD : le Ministère du travail actualise le « questions/réponses »
Actualité
Paie
Chômage partiel
Suspension contrat de travail

Le site du Ministère du travail actualise le « questions/réponses » consacré à l’APLD. De nouvelles précisions sont apportées que nous vous proposons de découvrir comme suit.

Garde d’enfants et activité partielle : le Ministère du travail précise
Actualité
Paie
Chômage partiel
Suspension contrat de travail

A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré à l’activité partielle, le Ministère du travail apporte des précisions importantes concernant le placement en activité partielle des salariés contraints de garder leur(s) enfant(s)

Réservé aux abonnés
Activité partielle : quelles conséquences sur les droits des salariés ?
Actualité
Paie
Chômage partiel
Rémunération

Nombreux ont été les salariés placés en activité partielle durant les derniers mois. Nous avons abordé dans une précédente actualité les conséquences en matière de congés payés, nous abordons aujourd’hui d’autres droits…

Réservé aux abonnés
1–15 sur 314 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Activité partielle

339 contenus Voir plus →

Gestionnaire de paie

314 contenus Voir plus →

Chômage partiel

255 contenus Voir plus →

APLD (Activité Partielle Longue Durée)

191 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

Congés payés Congés spéciaux & familiaux Durée du travail & heures supplémentaires Maladie & absences Maternité, paternité & parentalité Conventions collectives
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements