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Activité partielle

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations indispensables à la mise en place de l’activité partielle dans l’entreprise. Vous y découvrirez les critères d’éligibilité, les modalités de calcul de l’indemnisation, les obligations déclaratives auprès de l’administration ainsi que les conséquences sur la paie et les cotisations sociales. Elle vous guide pas à pas pour sécuriser la procédure et respecter les délais légaux.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 171 actualités • 181 documents
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Paie

Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

L'analyse de la rédaction

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Activité partielle en 2021 selon le décret du 24 décembre 2020
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Au JO du 26 décembre 2020, est publié le décret n°2020-1681, qui apporte les premières informations sur le régime de l’activité partielle en 2021, que notre fiche pratique détaille.

Activité partielle longue durée : exemples chiffrés en 2020
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Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif APLD « Activité Partielle Longue Durée » est en vigueur. Notre fiche pratique vous propose 10 exemples chiffrés modifiés suite à publication du décret au JO du 30/09/2020.

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