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Activité partielle

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations indispensables à la mise en place de l’activité partielle dans l’entreprise. Vous y découvrirez les critères d’éligibilité, les modalités de calcul de l’indemnisation, les obligations déclaratives auprès de l’administration ainsi que les conséquences sur la paie et les cotisations sociales. Elle vous guide pas à pas pour sécuriser la procédure et respecter les délais légaux.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 171 actualités • 181 documents
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Paie

Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

L'analyse de la rédaction

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Activité partielle pour garde d’enfants : le retour !
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Suspension contrat de travail

A l’occasion d’un communiqué de presse du 9 septembre 2020 du ministère des Solidarités et de la santé, il est confirmé que le placement en activité partielle des parents contraints de garder leurs enfants est réactivé.

Personnes vulnérables et placement en activité partielle : une « série » à rebondissements
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Emploi travailleurs handicapés

La LF rectificative pour 2020 instaure un placement automatique en activité partielle des personnes vulnérables, le décret du 5/05/2020 fixe les critères durcis par celui du 29/08. Le Conseil d’État le remet en cause, le site Améli.fr prend note.

Activité partielle : quelles conséquences sur les droits des salariés ?
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Nombreux ont été les salariés placés en activité partielle durant les derniers mois. Nous avons abordé dans une précédente actualité les conséquences en matière de congés payés, nous abordons aujourd’hui d’autres droits…

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Garde d’enfant et placement en activité partielle
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Suite aux annonces du Président de la République hier, un communiqué de presse confirme la possibilité pour les salariés, parents d’un enfant et ne pouvant exercer leur activité en télétravail, de bénéficier d’un placement en activité partielle.

Activité partielle : les récentes évolutions du régime applicable en 2021
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2 décrets, publiés au JO du samedi 27 février 2021, ont apporté de nouvelles modifications que notre actualité vous présente, ainsi que le document de synthèse de chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs.

Activité partielle : les AGS viennent au secours des entreprises
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Le site de l’AGS, dans son « questions/réponses » (mis à jour du 10/02/2021) annonce des mesures exceptionnelles liées à l’activité partielle, dans le contexte Covid : la garantie du « reste à charge » et le bénéfice d’une aide exceptionnelle.

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