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Activité partielle

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations indispensables à la mise en place de l’activité partielle dans l’entreprise. Vous y découvrirez les critères d’éligibilité, les modalités de calcul de l’indemnisation, les obligations déclaratives auprès de l’administration ainsi que les conséquences sur la paie et les cotisations sociales. Elle vous guide pas à pas pour sécuriser la procédure et respecter les délais légaux.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 171 actualités • 181 documents
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Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

L'analyse de la rédaction

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Les différents régimes de l’activité partielle sur l’année 2021
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Comme cela fut le cas durant l’année 2020, l’activité partielle aura connu en 2021 de nombreuses évolutions. Légisocial vous propose des tableaux de synthèse des différents régimes durant l’année 2021 (en l’état des textes publiés à ce jour).

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