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Activité partielle

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations indispensables à la mise en place de l’activité partielle dans l’entreprise. Vous y découvrirez les critères d’éligibilité, les modalités de calcul de l’indemnisation, les obligations déclaratives auprès de l’administration ainsi que les conséquences sur la paie et les cotisations sociales. Elle vous guide pas à pas pour sécuriser la procédure et respecter les délais légaux.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 171 actualités • 181 documents
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Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

L'analyse de la rédaction

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Activité partielle et APLD : de nouvelles modifications sont confirmées par décret
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Un décret, publié au JO du 26 octobre 2021, modifie une fois encore le régime des indemnités horaires et des allocations employeurs dans le cadre de l’activité partielle et de l’APLD, à compter du 1er novembre 2021. Notre actualité vous explique.

Activité partielle : indemnités et allocations sur l’année 2021
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Tout comme cela fut le cas en 2020, nombreuses ont été les modifications apportées au régime de l’activité partielle. Notre actualité vous rappelle sous forme de tableaux synthétiques les valeurs de l’année 2021.

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