CSE : recourir à un expert en cas de risque grave

Lorsqu’un risque grave est détecté ou en cas de projet important susceptible de modifier de façon notable les conditions de travail des salariés, le CSE peut avoir recours à un expert habilité.

La mission de cet expert est d’aider le CSE à proposer un plan d’action visant à la maîtrise du risque identifié ou à rendre un avis sur le projet concerné.

Définir le besoin et la mission de l’expert

• Identifier les experts potentiels : contacter le(s) expert(s) potentiel(s) afin d’étudier la pertinence et faisabilité de l’expertise.
• Définir le cahier des charges de la mission d’expertise : contexte, périmètre, objectifs, livrables.
• Désigner l’expert par un vote de la délégation du personnel en séance de CSE.
• Rassembler les informations utiles à transmettre à l’expert : présentation du projet soumis à consultation, DUERP, données sociales, données sur les risques identifiés…
• Préciser les modalités opérationnelles de la mission : choix de la méthodologie, calendrier, désignation du (des) membre(s) du CSE en charge du suivi de la mission de l’expert.

Accompagner la mise en œuvre de l’expertise

• Informer les salariés : présenter les objectifs et les modalités de l’intervention de l’expert.
• Se tenir informé régulièrement de l’évolution de la mission de l’expert et de son bon déroulement en particulier le respect des engagements déontologiques.
• Demander des points d’avancement à l’expert : premiers résultats, éléments d’analyse…
• Analyser le rapport de mission de l’expert afin de se l’approprier.
• Organiser la pré-restitution de la mission de l’expert dans le cadre d’une réunion préparatoire.
• Participer à une réunion plénière de restitution de la mission d’expertise : échanger sur la base des recommandations de l’expert et formuler un avis sur la situation à risque identifiée ou sur le projet sur lequel porte la consultation.

Exploiter et valoriser les résultats de l’expertise

• Échanger au sein du CSE sur les propositions d’action issues de l’expertise et se mettre d’accord sur les mesures de prévention issues des recommandations de l’expert à retenir.
• Présenter les résultats de l’expertise à l’ensemble des salariés et particulièrement aux membres du personnel sollicités par l’expert.
• Suivre l’état d’avancement des mesures de prévention retenues et recueillir les retours des salariés
• Prendre en compte les évolutions dans le DUERP et le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail de l’année suivante.

Attention !

Vous devez :

Veiller au respect des engagements déontologiques de l’expert : volontariat, respect de l’anonymat…
Profiter de la présence de l’expert et s’appuyer sur ses connaissances pour monter en compétences.