Avantage en nature vélos 2023
Mise à disposition d’une flotte de vélos
Le vélo, avec ou sans assistance électrique, est un mode de transport alternatif dont l’utilisation est encouragée par la transition énergétique pour ...
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Mise à disposition d’une flotte de vélos
Le vélo, avec ou sans assistance électrique, est un mode de transport alternatif dont l’utilisation est encouragée par la transition énergétique pour la croissance verte.
L’employeur a la possibilité de mettre à disposition permanente de ses salariés une flotte de vélos pour une utilisation privée dans le cadre des trajets domicile-lieu de travail.
Cette utilisation privée constitue un avantage en nature.
Cependant, par mesure de tolérance et de simplification, la valeur des frais générés par cette mise à disposition (achat, frais d’installation, d’entretien) ne sera pas retenue comme avantage en nature.
Valeurs confirmées par publication URSSAF (consultation du 1/01/2023)