Agenda déclaratif DSN 2025 - Calendrier complet
Le site net-entreprises confirme le calendrier déclaratif des DSN pour l'année 2025.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Le calendrier déclaratif DSN 2025 regroupe les dates d'exigibilité obligatoires pour chaque mois, tant pour la Déclaration Sociale Nominative (DSN) que pour la déclaration PASRAU. Ces échéances structurent la production des bulletins de paie, les déclarations sociales et les contrôles de conformité. L'objectif de cette fiche est de fournir, en un seul tableau, les dates officielles publiées pour 2025 afin d'aider les gestionnaires de paie et les experts-comptables à planifier leurs activités.
L'essentiel en un coup d'oeil
| Mois | Date d'exigibilité DSN | Date d'exigibilité PASRAU |
|---|---|---|
| Février 2025 | 5 mars 2025 / 17 mars 2025 | 10 mars 2025 |
| Mars 2025 | 15 avril 2025 | 10 avril 2025 |
| Avril 2025 | 5 mai 2025 / 15 mai 2025 | - |
| Juin 2025 | 15 juillet 2025 | 10 juillet 2025 |
| Juillet 2025 | 5 août 2025 / 15 août 2025 | 11 août 2025 |
| Novembre 2025 | 17 novembre 2025 | 10 décembre 2025 |
| Janvier 2025 (PASRAU) | - | 10 février 2025 |
| Mai 2025 (PASRAU) | - | 10 juin 2025 |
| Août 2025 (PASRAU) | - | 10 septembre 2025 |
« - » indique qu'aucune date n'est mentionnée dans les sources consultées.
Agenda déclaratif DSN 2025 : définition et périmètre d'application
Dates d'exigibilité DSN 2025
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) doit être transmise chaque mois au plus tard à la date d'exigibilité indiquée. Elle concerne l'ensemble des employeurs soumis au régime général, aux régimes spéciaux et aux salariés du secteur privé.
Dates d'exigibilité PASRAU 2025
Le volet « Revenus Autres » (PASRAU) regroupe les revenus non salariés (revenus de professions non salariées, revenus de location, etc.). La date d'exigibilité de la PASRAU est distincte de celle de la DSN et doit être respectée pour chaque mois déclaré.
Agenda déclaratif DSN 2025 : calcul et modalités d'application
Méthode de suivi des échéances DSN
Les services de paie doivent programmer l'envoi de la DSN avant la date d'exigibilité. Le respect du délai évite les pénalités de retard et garantit la prise en compte des cotisations dans les droits des salariés.
Gestion des déclarations PASRAU
La PASRAU s'intègre dans le même flux que la DSN mais possède sa propre date d'exigibilité. Les logiciels de paie doivent permettre la saisie séparée de ces informations et le contrôle de conformité avant transmission.
Exemples pratiques d'application en paie
Exemple 1 : traitement de la DSN de février 2025
Pour le mois de février, deux dates d'exigibilité sont mentionnées dans les sources : le 5 mars 2025 et le 17 mars 2025. En l'absence de précision supplémentaire, il convient de vérifier auprès de l'URSSAF la date applicable et de planifier l'envoi au plus tôt.
Exemple 2 : déclaration PASRAU de juillet 2025
Le 11 août 2025 est la date d'exigibilité de la PASRAU pour le mois de juillet 2025. La paie du mois de juillet doit donc intégrer les revenus concernés avant cette échéance.
Erreurs fréquentes et points de vigilance
- Confusion entre les dates d'exigibilité DSN et PASRAU : chaque volet possède son propre délai.
- Utilisation d'une date de référence erronée (ex. : prendre la date du mois précédent) : peut entraîner des pénalités.
- Ne pas anticiper le nouveau calendrier déclaratif 2026.
Ressources et outils utiles
- Checklist de contrôle des dates d'échéance DSN/PASRAU.
- Guide de paramétrage des logiciels de paie (section « Calendrier DSN »).
FAQ - Agenda déclaratif DSN 2025
Quelle est la date d'exigibilité de la DSN pour février 2025 ?
Les sources indiquent deux dates : le 5 mars 2025 et le 17 mars 2025. Les données disponibles ne permettent pas de préciser ce point.
Quand doit-on transmettre la DSN du mois d'avril 2025 ?
Deux dates sont mentionnées : le 5 mai 2025 et le 15 mai 2025. Les données disponibles ne permettent pas de préciser ce point.
Quelle est la date limite de la PASRAU pour le mois de juillet 2025 ?
Le 11 août 2025.
Comment différencier DSN et PASRAU dans le logiciel de paie ?
La DSN porte sur les salariés et les cotisations sociales ; la PASRAU concerne les revenus autres (non salariés). Chaque volet possède sa propre case d'échéance dans le module déclaratif.
Que faire en cas de retard de transmission de la DSN ?
Contacter immédiatement l'URSSAF, régulariser la transmission et anticiper les pénalités éventuelles.
Textes et sources de référence
- Agenda déclaratif DSN année 2025 - Source LégiSocial (mars 2025).
- Agenda déclaratif DSN année 2025 - Source LégiSocial (février 2025).
- Agenda déclaratif DSN année 2025 - Source LégiSocial (février 2025).
- Agenda déclaratif DSN année 2025 - Source LégiSocial (avril 2025).
- Agenda déclaratif DSN année 2025 - Source LégiSocial (avril 2025).
- Agenda déclaratif DSN année 2025 - Source LégiSocial (juin 2025).
- Agenda déclaratif DSN année 2025 - Source LégiSocial (juillet 2025).
- Agenda déclaratif DSN année 2025 - Source LégiSocial (juillet 2025).
- Agenda déclaratif DSN année 2025 - Source LégiSocial (novembre 2025).
- Déclaration PASRAU - Source LégiSocial (janvier 2025).
- Déclaration PASRAU - Source LégiSocial (février 2025).
- Déclaration PASRAU - Source LégiSocial (mars 2025).
- Déclaration PASRAU - Source LégiSocial (mai 2025).
- Déclaration PASRAU - Source LégiSocial (juin 2025).
- Déclaration PASRAU - Source LégiSocial (juillet 2025).
- Déclaration PASRAU - Source LégiSocial (août 2025).
- Déclaration PASRAU - Source LégiSocial (novembre 2025).
À retenir - Synthèse opérationnelle
1. Consulter le tableau ci-dessus pour connaître les dates d'exigibilité DSN et PASRAU par mois.
2. Vérifier, en cas de dates contradictoires, la date officielle auprès de l'URSSAF.
3. Programmer les envois dans le logiciel de paie au plus tôt pour éviter les pénalités.
4. Utiliser la checklist de contrôle avant chaque transmission.
5. Conserver les preuves de transmission (accusé de réception) pour chaque échéance.