Prêt de main d'œuvre & mise à disposition

Le prêt de main d'œuvre et la mise à disposition de personnel sont des dispositifs encadrés permettant à une entreprise de mettre temporairement à disposition des salariés d’une autre société, sous conditions légales. Cette rubrique décrit le cadre juridique applicable, les formalités à respecter, les obligations de l’entreprise prêteuse et de l’entreprise utilisatrice, ainsi que les incidences sur la paie, les cotisations et la responsabilité sociale. Vous y trouverez des repères pratiques pour sécuriser les accords, gérer les aspects administratifs et éviter les risques de requalification ou de non‑conformité.
Édition du mercredi 29 juillet 2026
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de Prêt de main d'œuvre & mise à disposition

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Prêt de main d'œuvre & mise à disposition
Aucun résultat trouvé
Traitement de la paie (30)
Libertés et obligations de l'employeur (26)
Cotisations-taxe salaires (20)
CSE (Comité Social et Economique) (18)
Réduction des cotisations (16)
Hygiène, santé, sécurité (15)
Contrat de travail (14)
Recrutement et embauche (14)
Négociations d'entreprise (10)
Congés et absences (7)
Gestion temps de travail (7)
Rupture contrat de travail (7)
Arrêt de travail (3)
Discipline (3)
Suspension contrat de travail (3)
CDD (2)
Congé maternité/paternité/adoption (2)
Congé parental (2)
Congés payés (2)
Démission (2)
Faute (2)
Formation (2)
Licenciement (2)
Maladie (2)
Retraite (2)

148 résultats

Le VRP exclusif en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Le statut de VRP exclusif représente pour les employeurs et gestionnaires de paie, un statut très particulier à gérer. Notre outil sécurise cette gestion et vous apporte de nombreux outils de chiffrages spécifique.

  • 2 Outils de calcul
  • 23 Fiches pratiques
Calcul des congés payés : règles, méthodes et cas particuliers
Outil de gestion de la paie
Paie
Congés payés

Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.

  • 22 Fiches pratiques
  • 5 Etude de cas
Statut de la salariée enceinte dans l'entreprise 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Suspension contrat de travail

Régulièrement traité par la justice prud'homale, le statut de la salariée enceinte dans l'entreprise nécessite des connaissances larges et actualisées auxquelles notre outil vous permet d'accéder de façon pragmatique et aisée.

  • 10 Fiches pratiques
  • 1 texte officiel
Spécificités du contrat de travail à temps partiel 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Traitement de la paie

Gérez au mieux et en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail, le contrat à temps partiel avec notre outil qui vous en propose une présentation concrète et pragmatique.

  • 1 Fiche MÉMO PDF
  • 12 Fiches pratiques
Contrat de travail temporaire 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Traitement de la paie

Gérez au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil, ainsi que le nouveau contrat de travail "CDI intérimaire".

  • 3 Textes officiels
  • 14 Fiches pratiques
Gestion du contrat CDD en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Traitement de la paie

Le CDD constitue un contrat d'exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.

  • 6 Textes officiels
  • 23 Fiches pratiques
Guide de l'embauche d'un salarié 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Gérez au mieux l'embauche de votre salarié avec notre outil qui aborde les étapes avant l'embauche (entretiens, tests) , les formalités administratives à respecter ainsi que toutes les dispositions en vigueur depuis la loi travail.

  • 18 Fiches pratiques
  • 5 Textes officiels
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise
Libertés et obligations de l'employeur

Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...

  • 3 Modèles de document
  • 3 Modèles de lettre
Les documents et affichages obligatoires en matière de personnel
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.

  • 7 Affiches à coller
  • 4 Fiches pratiques
Les documents et affichages obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

Quelle que soit la taille de l'entreprise et sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher ou de diffuser certaines informations. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour élaborer vos affichages et registres obligatoires.

  • 9 Affiches à coller
  • 2 Fiches pratiques
Calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Outil de gestion de la paie
Paie
Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : la procédure pas à pas  Exemplaire non remis au salarié, délai de rétractation mal décompté, Cerfa rejeté par la Dreets, forfait social oublié, confusion sur le régime ...

  • 19 Fiches pratiques
  • 3 Etude de cas
Calculer les heures supplémentaires en paie
Outil de gestion de la paie
Paie
Heures supplémentaires
Traitement de la paie

Un taux de majoration mal appliqué, un CTP erroné en DSN, une réduction salariale oubliée ou plafonnée à tort, une confusion entre heures structurelles et ponctuelles lors d'une absence : il suffit d'une seule erreur sur les heures supplémentaires pour déclencher un redressement URSSAF ou un rappel de salaire aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du décompte des heures jusqu'à la déclaration en DSN, pour traiter chaque situation sans risque.

  • 25 Fiches pratiques
  • 3 Etude de cas
Calcul de l'indemnité de licenciement
Outil de gestion de la paie
Paie
Licenciement

Erreur sur le salaire de référence, oubli du congé parental dans l'ancienneté, mauvaise ventilation sociale et fiscale d'une indemnité supra-légale, confusion entre les seuils de 2 et 10 PASS : l'indemnité de licenciement concentre des risques de redressement à chaque étape du calcul. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles pour chaque situation, du calcul de l'indemnité jusqu'au solde de tout compte.

  • 21 Fiches pratiques
  • 3 Etude de cas
Le prêt de main d'œuvre
Dossier synthèse
RH
Recrutement et embauche

Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Modèles de document
Les entretiens d'évaluation et entretiens professionnels
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place et réaliser les entretiens d’évaluation et les entretiens professionnels au sein de votre entreprise.

  • 5 Fiches pratiques
  • 2 Dossiers PDF
Précédent 61–75 sur 148 Suivant

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements