Lettre de demande de l'employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

  • Modèle de lettre
  • Maladie professionnelle
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

A ………………………………….

                                                                                                                             Le ………………………………..

Objet : Maladie professionnelle

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

Nous nous permettons de solliciter votre organisme dans une affaire de maladie professionnelle déclarée par notre salarié(e), Madame / Monsieur ……………………., le

Avertissement

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