Comment traiter les avantages en nature logement en 2024 ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Exemples concrets d’entreprise
Exemple n°1 : chiffrage au « réel »
Un salarié perçoit une rémunération de 1.800,00 € et bénéficie d’un logement 2 pièces pour lequel la valeur locative annuelle est de 2.100,00 € et qui bénéficie d’avantages accessoires estimés à 1.200,00 €.
Son avantage en nature mensuel sera donc de :
(2.100,00 / 12) + (1.200,00/12) = 175,00 + 100,00 = 275,00 €
Exemple n°2 : chiffrage « forfaitaire »
Un salarié perçoit une rémunération de 2.000,00 € et bénéficie d’un logement composé de 4 pièces.
L’avantage en nature sera alors de : (4*57,90€) = 231,60 €
Exemple n°3 : chiffrage « forfaitaire »
Un salarié perçoit une rémunération de 3.200,00 € et bénéficie d’un logement composé de 4 pièces.
L’avantage en nature sera alors de : (4*96,50€) = 386,00 €
Exemple n°4 : chiffrage « forfaitaire »
Un salarié perçoit une rémunération de 4.200,00 € et bénéficie d’un logement composé de 4 pièces.
L’avantage en nature sera alors de : (4*122,30€) = 489,20 €
Exemple n°5 : chiffrage « forfaitaire »
Un salarié perçoit une rémunération de 5.000,00 € et bénéficie d’un logement composé de 4 pièces.
L’avantage en nature sera alors de : (4*147,70€) = 590,80 €
Exemple n°6 : chiffrage « forfaitaire »
Un salarié perçoit une rémunération de 5.500,00 € et bénéficie d’un logement composé de 4 pièces.
L’avantage en nature sera alors de : (4*180,10€) = 720,40 €
Exemple n°7 : chiffrage « forfaitaire » et prise en charge frais accessoires par l’employeur
Un salarié perçoit une rémunération de 2.000,00 € et bénéficie d’un logement composé de 4 pièces.
D’autre part, l’employeur prend en charge des frais d’assurance et/ou de taxe d’habitation dont la valeur mensuelle est évaluée à 80,00 €.
L’avantage en nature sera alors de : (4*57,90€) = 231,60 €+80,00 €= 311,60 €
Exemple n°8 : chiffrage « forfaitaire » et suspension contrat de travail durant tout le mois
Un salarié perçoit habituellement une rémunération de 2.500,00 € et bénéficie d’un logement composé de 4 pièces.
Mais son contrat de travail est suspendu pendant tout le mois et aucun maintien employeur n’est versé.
L’avantage en nature sera alors de : (4*41,40€) = 165,60 €
La suspension du contrat de travail sans maintien oblige l’employeur à appliquer la valeur de la première tranche soit 41,40 € par pièce.
Exemple n°9 : chiffrage « forfaitaire » et versement d’une redevance
Un salarié perçoit habituellement une rémunération de 2.500,00 € et bénéficie d’un logement composé de 4 pièces.
Il verse un loyer (appelé aussi « redevance » parfois) de 200,00 € par mois.
La méthode de chiffrage est au forfait.
Dans un premier temps, la valeur selon la méthode forfaitaire est déterminée comme suit :
Ensuite la valeur de la redevance est prise en compte, afin de déterminer la valeur de l’avantage en nature logement comme proposé ci-dessous :
