Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

À la suite de la loi de finances pour 2026, les paramètres techniques du prélèvement à la source évoluent. Les tables DSN et PASRAU intègrent désormais les nouveaux barèmes de taux non personnalisés applicables aux revenus versés à compter du 1er mai 2026.

Dès 2026, les associations et organismes sans but lucratif devront s'acquitter de la taxe d'apprentissage, mettant fin à leur exonération spécifique. L'article 135 de la loi de finances pour 2026 prévoit l'assujettissement de ces structures à la taxe d'apprentissage.

Suite à l'adoption de la loi de finances pour 2026 par l'Assemblée nationale, les barèmes des taux neutres du prélèvement à la source sont revalorisés. Découvrez les nouvelles valeurs applicables en 2026 !

En janvier, les employeurs redevables de la taxe sur les salaires sont soumis à des échéances déclaratives. Selon le montant de taxe acquitté l’année précédente, les obligations diffèrent, tant en matière de déclaration que de paiement.

Depuis le 1er septembre 2025, c'est le taux individualisé du salarié qui est transmis à son employeur pour le prélèvement à la source (PAS). Dans un communiqué du 22 septembre, le ministère des Finances a apporté quelques précisons.

Changement de logique au 1er septembre 2025 pour la transmission du taux de prélèvement à la source des salariés. C'est désormais le taux individualisé du salarié qui sera transmis à l'employeur par défaut.

Découvrez le barème des taux du prélèvement à la source (PAS) en vigueur au 1er mai 2025 !

Suite à la publication de la loi de finances pour 2025, découvrez le nouveau barème de la retenue à la source des non-résidents fiscaux pour 2025 !

Suite à la publication de la loi de finances pour 2025, découvrez les nouveaux taux neutres du prélèvement à la source applicables à compter du 1er mai 2025 !

En l’absence de LF pour 2025 (pour l’instant), ce sont les grilles taux neutres de l’année 2024 qui continuent de s’appliquer au 1er janvier 2025. Notre actualité vous les rappelle.

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

À la suite de la loi de finances pour 2026, les paramètres techniques du prélèvement à la source évoluent. Les tables DSN et PASRAU intègrent désormais les nouveaux barèmes de taux non personnalisés applicables aux revenus versés à compter du 1er mai 2026.

Dès 2026, les associations et organismes sans but lucratif devront s'acquitter de la taxe d'apprentissage, mettant fin à leur exonération spécifique. L'article 135 de la loi de finances pour 2026 prévoit l'assujettissement de ces structures à la taxe d'apprentissage.

Suite à l'adoption de la loi de finances pour 2026 par l'Assemblée nationale, les barèmes des taux neutres du prélèvement à la source sont revalorisés. Découvrez les nouvelles valeurs applicables en 2026 !

En janvier, les employeurs redevables de la taxe sur les salaires sont soumis à des échéances déclaratives. Selon le montant de taxe acquitté l’année précédente, les obligations diffèrent, tant en matière de déclaration que de paiement.

Depuis le 1er septembre 2025, c'est le taux individualisé du salarié qui est transmis à son employeur pour le prélèvement à la source (PAS). Dans un communiqué du 22 septembre, le ministère des Finances a apporté quelques précisons.

Changement de logique au 1er septembre 2025 pour la transmission du taux de prélèvement à la source des salariés. C'est désormais le taux individualisé du salarié qui sera transmis à l'employeur par défaut.

Découvrez le barème des taux du prélèvement à la source (PAS) en vigueur au 1er mai 2025 !

Suite à la publication de la loi de finances pour 2025, découvrez le nouveau barème de la retenue à la source des non-résidents fiscaux pour 2025 !

Suite à la publication de la loi de finances pour 2025, découvrez les nouveaux taux neutres du prélèvement à la source applicables à compter du 1er mai 2025 !

En l’absence de LF pour 2025 (pour l’instant), ce sont les grilles taux neutres de l’année 2024 qui continuent de s’appliquer au 1er janvier 2025. Notre actualité vous les rappelle.