Quel est le nouveau barème des taux neutres du PAS pour 2026 ?

Après plusieurs semaines de débats parlementaires et le recours à l'article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est considéré comme adopté par l'Assemblée nationale depuis le 2 février 2026, suite au rejet des deux motions de censure. Ainsi, contrairement à ce qui été prévu dans sa copie initiale, le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 0,90 %, ce qui impacte directement les taux neutres du prélèvement à la source (PAS).

Taux neutres du prélèvement à la source : Comment ça marche ?

En principe, l’employeur applique le taux individualisé du salarié transmis en retour DSN par l'administration fiscale. Toutefois, dans certaines situations spécifiques, l'employeur ne dispose pas de ce taux "réel". Il est alors tenu d'appliquer un taux dit "neutre”. C’est par exemple le cas d’un salarié nouvellement embauché (pas encore de DSN mensuelle produite) ou lorsque le contribuable ne souhaite pas communiqué son taux propre à son employeur. 

Ce taux est déterminé par un barème qui définit un pourcentage d'imposition en fonction de l’assiette du prélèvement à la source du salarié (qui peut être différente du net imposable dans certains cas).

A noter : Depuis le 1er janvier 2021, les employeurs peuvent effectué une signalement ADV (Amorçage des Données Variables) pour demander le taux PAS individulé dès l’embauche du collaborateur. 

Un abattement sur les contrats courts

Un abattement s'applique pour les salariés remplissant les deux conditions suivantes :

• Le contrat de travail est d'une durée initiale inférieure ou égale à deux mois

• L'employeur applique le taux neutre (absence de taux individualisé).

Le montant de cet abattement est égal à la moitié du SMIC mensuel net imposable. Ainsi, pour l'année 2026, le montant de l'abattement "contrats courts" est fixé à 748 €.

Barème des taux neutres du prélèvement à la source