Le prélèvement à la source (PAS) a été instauré afin de prélever directement l’impôt sur le revenu au moment du versement du salaire. Concrètement, l’impôt est retenu chaque mois sur le bulletin de paie, de la même manière que les cotisations sociales, via la DSN.
Cette fiche a pour objectif de présenter les principes de fonctionnement du prélèvement à la source, son traitement en paie ainsi que les règles générales de calcul.
Fonctionnement du prélèvement à la source (PAS)
Mis en œuvre au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source a profondément modifié les modalités de paiement de l’impôt sur le revenu.
Qu'est‑ce que le prélèvement à la source (PAS) ?
Le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt sur le revenu directement du salaire versé au salarié.
L’employeur agit comme collecteur pour le compte de l’administration fiscale. Il applique un taux transmis par celle-ci et reverse les sommes prélevées via la