Organisation de la paie & cas particuliers

L’organisation de la paie regroupe l’ensemble des procédures, outils et contrôles nécessaires pour garantir le bon déroulement du processus de paie chaque mois. Elle traite les cas particuliers tels que le temps partiel, les heures supplémentaires, les primes, les congés maternité ou paternité, ainsi que les expatriés, les travailleurs détachés et les CDD. Vous y trouverez des recommandations opérationnelles, des modèles de suivi et des points de vigilance pour assurer la conformité juridique, la maîtrise des coûts et la fiabilité des bulletins de salaire.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 895 actualités • 590 documents
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Santé au travail : les priorités du PST 2026-2030

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

L'analyse de la rédaction

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    Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

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    Recrutements estivaux : l’Urssaf rappelle l’intérêt du Tese

    À l’approche de la saison estivale, de nombreuses entreprises renforcent leurs effectifs grâce à des contrats saisonniers ou à des extras. Pour alléger les démarches administratives liées à ces recrutements, l’Urssaf met à disposition le Titre emploi service entreprise (TESE), un dispositif permettant de centraliser et de simplifier les formalités sociales.

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    HCR : l’Urssaf dévoile les chiffres clés du secteur

    Pour la première fois, l’Urssaf consacre une monographie statistique au secteur des hôtels, cafés et restaurants. Effectifs, rémunérations, emploi, indépendants et cotisations : retour sur les principaux enseignements de cette étude inédite.

  • Net-entreprises modifie les codes nationalité de la DAT

    Les modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet ont évolué à la fin du mois de mai 2026. Net-entreprises a procédé à une mise à jour des codes de nationalité utilisés dans la DAT.

  • Retraite : Focus de l’Agirc-Arrco sur l’incapacité de travail

    Accompagnement personnalisé pour préparer le départ à la retraite. Les Rencontres retraite permettent aux assurés d'obtenir des réponses à leurs interrogations concernant leur future pension et les incidences de leur période d’incapacité de travail.

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    Nouveaux taux de versement mobilité

    À compter du 1er juillet 2026, les employeurs situés dans les périmètres de Guingamp‑Paimpol Agglomération et de la communauté de communes Rives de Moselle devront appliquer les nouveaux taux du versement mobilité lors de l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales. La même circulaire corrige plusieurs codes communes erronés, incitant les services de paie à vérifier leurs bases de données.

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    L'IA en entreprise : quel impact sur la paie et les RH ?

    Un an après le Sommet de l'IA organisé en 2025, une conférence consacrée à « L'IA et le monde du travail » s'est tenue afin d'évaluer les premiers effets de l'intelligence artificielle dans les entreprises. Recrutement, organisation du travail, formation, gestion des compétences ou encore dialogue social : les échanges ont confirmé que les usages progressent rapidement et que les employeurs doivent désormais structurer leurs pratiques.

  • Paie
    Retraites supplémentaires : le BOSS active sa nouvelle rubrique

    Le BOSS a officialisé l’entrée en vigueur, au 18 mai 2026, de sa rubrique consacrée aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et à droits aléatoires. Une évolution attendue, après le court report que nous évoquions début mai.

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    DSN : les nouvelles mesures prévues par l’Urssaf

    L’Urssaf prépare plusieurs évolutions importantes concernant la fiabilisation des données sociales transmises en DSN. Contrôles renforcés, développement de la DSN de substitution, nouveaux outils déclaratifs et automatisation des vérifications : les entreprises et les tiers-déclarants devront s’adapter à de nouvelles pratiques déclaratives entre 2026 et 2027.

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    Alternance : un salon dédié aux recrutements

    La Fête des Métiers et de l’Alternance 2026 se tiendra demain au Paris Montreuil Expo. Organisé par le MEDEF, cet événement réunira entreprises, CFA et acteurs de l’emploi autour des enjeux de recrutement, de formation et d’attractivité des métiers.

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    Revalorisation automatique du SMIC au 1er juin 2026

    Le SMIC passe de 12,02 € à 12,31 € brut à l’heure dès le 1er juin 2026, soit +2,41 % et +43,99 € brut mensuels pour 35 h. Cette hausse, déclenchée par l’inflation, entraîne la mise à jour des salaires inférieurs au minimum, des grilles conventionnelles, des exonérations (RGDU, apprentissage) et des plafonds d’indemnisation, impactant immédiatement la paie.

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Comment traiter les indemnités prévoyance visant à un maintien plus favorable que la loi ou la convention collective ?
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Un traitement spécifique existe en cas de perception d’indemnités complémentaires de prévoyance permettant au salarié de bénéficier d’un maintien supplémentaire par rapport à celui qui est prévu légalement ou conventionnellement.

Prévoyance : l’entreprise doit distinguer le régime couvrant l’obligation conventionnelle de celui qui va au-delà
Jurisprudence
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Prévoyance

En cas de régime de prévoyance couvrant d’une part son obligation conventionnelle et d’autre part une couverture allant au-delà de cette obligation conventionnelle, l’employeur doit alors distinguer 2 catégories de contributions patronales.

Les congés payés non utilisés en raison d’arrêt maladie sont reportés
Jurisprudence
Paie
Congés payés
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Lorsque le salarié ne peut prendre ses congés annuels au cours de la période prévue, en raison d'absences liées à une maladie, à un accident du travail ou une maladie professionnelle, ceux-ci sont reportés après la reprise du travail.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée
Actualité
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Congés pour évènements familiaux
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

L’importante LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2021 est publié au JO du 15/12/2020. Nous vous proposons les dispositions de façon synthétique, et reviendrons en détails sur certaines d’entre elles par la suite…

Coronavirus : les dispositions dérogatoires concernant le paiement des IJSS et complément employeur
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

L’ordonnance n°2020-322 publiée au JO du 26/03/2020 apporte d’importantes modifications concernant le maintien employeur en cas d’arrêt de travail, en cohérence avec les dispositions de la loi d’urgence et la régime dérogatoire des IJSS.

Extension des arrêts de travail dérogatoires covid à 2 nouvelles catégories
Actualité
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Un décret, publié au JO du 27 mai 2021, confirme l’extension des dispositions dérogatoires « arrêts de travail covid » à 2 nouvelles catégories : les salariés « autotestés » ainsi que ceux de retour d’une zone de circulation active du virus.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est publiée au JO
Actualité
Paie
Congés pour évènements familiaux
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Au JO de ce jour, est publiée la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (LFSS pour 2020). Nous vous en proposons une présentation synthétique avant de revenir très prochainement sur certaines dispositions en détail

IJSS subrogées : détermination du PAS et du net imposable par un exemple chiffré
Actualité
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Dans une précédente publication sur notre site, nous vous informions des précisions très importantes apportées par les services fiscaux concernant le traitement fiscal des IJSS subrogées. Nous vous proposons aujourd’hui ...

Arrêts de travail dérogatoire : les dispositions s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2022
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Suite à la publication d’une ordonnance au JO du 1er septembre 2022, les dispositions dérogatoires vont continuer à s’appliquer pour le maintien employeur au titre des arrêts dérogatoires. Notre actualité vous explique.

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Arrêt maladie : les valeurs maximales des IJSS au 1er janvier 2023 sont connues
Actualité
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Conséquence directe de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2023, les valeurs maximales des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt maladie sont modifiées. Notre actualité vous les confirme en vous rappelant les modalités de calcul.

Le décret en application des dispositions de la LFSS 2019 sur le temps partiel thérapeutique est publié
Actualité
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IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Publiée au JO du 23/12/2018, la LFSS pour 2019 a apporté des modifications au régime du temps partiel thérapeutique. Un décret était attendu sur les modalités de calcul de l’indemnité journalière, il vient d’être (enfin) publié au JO du 22/08/2019.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : les principales mesures
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Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Convention forfait

Présenté en Conseil des ministres le 7 octobre 2021, le PLFSS contient de nombreuses mesures détaillées au sein de l’étude d’impact (document conséquent de 447 pages). Voici notre présentation synthétique et pragmatique.

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Le point sur les traitements dérogatoires des arrêts maladie
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Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Maladie professionnelle

La fin annoncée de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet prochain nous permet désormais de dresser une présentation synthétique des conditions dérogatoires des arrêts maladie (classiques ou covid-19), et de leur fin d’application.

PAS et IJSS subrogées : les précisions apportées par le GIP-MDS (1 sur 3)
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Impot sur le revenu

Vous le savez, si vous suivez nos actualités depuis quelques temps, les IJSS subrogées feront l’objet d’un traitement particulier au 1er janvier 2019, date de l’entrée en vigueur du PAS. ...

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