Organisation de la paie & cas particuliers

L’organisation de la paie regroupe l’ensemble des procédures, outils et contrôles nécessaires pour garantir le bon déroulement du processus de paie chaque mois. Elle traite les cas particuliers tels que le temps partiel, les heures supplémentaires, les primes, les congés maternité ou paternité, ainsi que les expatriés, les travailleurs détachés et les CDD. Vous y trouverez des recommandations opérationnelles, des modèles de suivi et des points de vigilance pour assurer la conformité juridique, la maîtrise des coûts et la fiabilité des bulletins de salaire.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 895 actualités • 590 documents
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Santé au travail : les priorités du PST 2026-2030

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

L'analyse de la rédaction

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    Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

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    Recrutements estivaux : l’Urssaf rappelle l’intérêt du Tese

    À l’approche de la saison estivale, de nombreuses entreprises renforcent leurs effectifs grâce à des contrats saisonniers ou à des extras. Pour alléger les démarches administratives liées à ces recrutements, l’Urssaf met à disposition le Titre emploi service entreprise (TESE), un dispositif permettant de centraliser et de simplifier les formalités sociales.

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    HCR : l’Urssaf dévoile les chiffres clés du secteur

    Pour la première fois, l’Urssaf consacre une monographie statistique au secteur des hôtels, cafés et restaurants. Effectifs, rémunérations, emploi, indépendants et cotisations : retour sur les principaux enseignements de cette étude inédite.

  • Net-entreprises modifie les codes nationalité de la DAT

    Les modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet ont évolué à la fin du mois de mai 2026. Net-entreprises a procédé à une mise à jour des codes de nationalité utilisés dans la DAT.

  • Retraite : Focus de l’Agirc-Arrco sur l’incapacité de travail

    Accompagnement personnalisé pour préparer le départ à la retraite. Les Rencontres retraite permettent aux assurés d'obtenir des réponses à leurs interrogations concernant leur future pension et les incidences de leur période d’incapacité de travail.

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    Nouveaux taux de versement mobilité

    À compter du 1er juillet 2026, les employeurs situés dans les périmètres de Guingamp‑Paimpol Agglomération et de la communauté de communes Rives de Moselle devront appliquer les nouveaux taux du versement mobilité lors de l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales. La même circulaire corrige plusieurs codes communes erronés, incitant les services de paie à vérifier leurs bases de données.

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    L'IA en entreprise : quel impact sur la paie et les RH ?

    Un an après le Sommet de l'IA organisé en 2025, une conférence consacrée à « L'IA et le monde du travail » s'est tenue afin d'évaluer les premiers effets de l'intelligence artificielle dans les entreprises. Recrutement, organisation du travail, formation, gestion des compétences ou encore dialogue social : les échanges ont confirmé que les usages progressent rapidement et que les employeurs doivent désormais structurer leurs pratiques.

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    Retraites supplémentaires : le BOSS active sa nouvelle rubrique

    Le BOSS a officialisé l’entrée en vigueur, au 18 mai 2026, de sa rubrique consacrée aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et à droits aléatoires. Une évolution attendue, après le court report que nous évoquions début mai.

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    DSN : les nouvelles mesures prévues par l’Urssaf

    L’Urssaf prépare plusieurs évolutions importantes concernant la fiabilisation des données sociales transmises en DSN. Contrôles renforcés, développement de la DSN de substitution, nouveaux outils déclaratifs et automatisation des vérifications : les entreprises et les tiers-déclarants devront s’adapter à de nouvelles pratiques déclaratives entre 2026 et 2027.

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    Alternance : un salon dédié aux recrutements

    La Fête des Métiers et de l’Alternance 2026 se tiendra demain au Paris Montreuil Expo. Organisé par le MEDEF, cet événement réunira entreprises, CFA et acteurs de l’emploi autour des enjeux de recrutement, de formation et d’attractivité des métiers.

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    Revalorisation automatique du SMIC au 1er juin 2026

    Le SMIC passe de 12,02 € à 12,31 € brut à l’heure dès le 1er juin 2026, soit +2,41 % et +43,99 € brut mensuels pour 35 h. Cette hausse, déclenchée par l’inflation, entraîne la mise à jour des salaires inférieurs au minimum, des grilles conventionnelles, des exonérations (RGDU, apprentissage) et des plafonds d’indemnisation, impactant immédiatement la paie.

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Comment s’effectue le maintien « net strict » d’un salarié en arrêt de travail consécutif à un accident du travail en 2019 ?
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Un salarié, en arrêt de travail suite à accident du travail bénéficie de dispositions conventionnelles permettant un maintien net « strict » de la rémunération nette du salarié, laissant au salarié la charge des contributions CSG/CRDS sur les IJSS.

Arrêt maladie : 5 calculs du maintien de l’employeur
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

La présente fiche pratique vous propose, 5 chiffrages détaillées et commentées du maintien de l’employeur en cas d’arrêt maladie d’un salarié.

Réservé aux abonnés
L’arrêt dérogatoire concernant les salariés autotestés et de retour d’une zone de circulation active du virus en 2021
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Un décret du 26 mai 2021 étend les dispositions dérogatoires « arrêts de travail covid » à 2 nouvelles catégories : salariés « autotestés » et de retour d’une zone de circulation active du virus, prolongées jusqu’au 30/09 par décret du 16 juin.

Comment s’effectue le maintien conventionnel en cas d’accident de travail, de trajet ou maladie professionnelle en 2025 ?
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Accident trajet

La présente fiche pratique présente les principes du maintien conventionnel en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet en 2025. D’autres fiches pratiques vous proposent des exemples chiffrés.

Maintien légal en cas d’accident de travail ou de trajet : exemple chiffrés en 2025
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Retrouvez dans la présente fiche pratique plusieurs exemples chiffrés du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle, selon les dispositions en vigueur en 2025.

Quelle est la durée maximale de versement des IJSS en 2025
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

De nombreuses particularités s’appliquent en matière de durée maximale de versement des IJSS. Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet, s’appuyant sur les informations transmises par la circulaire interministérielle du 26 mai 2015.

Exemples chiffrés de calcul de droit aux congés payés en 2025 (avec arrêt maladie)
Fiche pratique
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Congés payés
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Plusieurs exemples concrets de chiffrage du droit aux congés payés en 2025 sont proposés, et concernent des salariés présents (ou pas) durant toute la période de référence ou pas, et en arrêt maladie selon les nouvelles dispositions.

Comment traiter un arrêt maladie sur plusieurs mois en 2023 ?
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Notre fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commentant, concernant la gestion d’un arrêt maladie chevauchant plusieurs mois en 2023.

Comment présenter le bulletin de paie en cas d’accident du travail ou de trajet en 2025 ?
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Accident trajet

Le maintien de l’employeur, qu’il se fasse selon les dispositions légales ou conventionnelles, implique la rédaction d’un bulletin de paie dont nous vous proposons plusieurs présentations dans la présente fiche pratique.

Comment sont fixés les taux AT/MP en 2019 ?
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Chaque entreprise, en fonction de son effectif, se voit notifier un taux AT/MP, dit « collectif », « mixte » ou « propre ». Notre fiche pratique vous explique le fonctionnement de ce dispositif, selon les conditions en vigueur en 2019.

Chiffrage des IJSS : il faudra tenir compte de 3 valeurs maximales en 2023
Fiche pratique
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IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Chaque revalorisation du Smic horaire entraîne une revalorisation des IJSS versées par la sécurité sociale. Notre fiche pratique vous propose 3 exemples concrets, chiffrés et commentés à ce sujet.

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Comment traiter le maintien à 100% du net en cas d’arrêt maladie en 2020 ?
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

La présente fiche pratique vous propose, étape par étape, de découvrir comment traiter en paie le maintien de salaire, selon des dispositions conventionnelles, d’un salarié en arrêt de maladie en 2020.

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