Organisation de la paie & cas particuliers

L’organisation de la paie regroupe l’ensemble des procédures, outils et contrôles nécessaires pour garantir le bon déroulement du processus de paie chaque mois. Elle traite les cas particuliers tels que le temps partiel, les heures supplémentaires, les primes, les congés maternité ou paternité, ainsi que les expatriés, les travailleurs détachés et les CDD. Vous y trouverez des recommandations opérationnelles, des modèles de suivi et des points de vigilance pour assurer la conformité juridique, la maîtrise des coûts et la fiabilité des bulletins de salaire.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 895 actualités • 590 documents
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Santé au travail : les priorités du PST 2026-2030

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

L'analyse de la rédaction

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    Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

  • Paie
    Recrutements estivaux : l’Urssaf rappelle l’intérêt du Tese

    À l’approche de la saison estivale, de nombreuses entreprises renforcent leurs effectifs grâce à des contrats saisonniers ou à des extras. Pour alléger les démarches administratives liées à ces recrutements, l’Urssaf met à disposition le Titre emploi service entreprise (TESE), un dispositif permettant de centraliser et de simplifier les formalités sociales.

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    HCR : l’Urssaf dévoile les chiffres clés du secteur

    Pour la première fois, l’Urssaf consacre une monographie statistique au secteur des hôtels, cafés et restaurants. Effectifs, rémunérations, emploi, indépendants et cotisations : retour sur les principaux enseignements de cette étude inédite.

  • Net-entreprises modifie les codes nationalité de la DAT

    Les modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet ont évolué à la fin du mois de mai 2026. Net-entreprises a procédé à une mise à jour des codes de nationalité utilisés dans la DAT.

  • Retraite : Focus de l’Agirc-Arrco sur l’incapacité de travail

    Accompagnement personnalisé pour préparer le départ à la retraite. Les Rencontres retraite permettent aux assurés d'obtenir des réponses à leurs interrogations concernant leur future pension et les incidences de leur période d’incapacité de travail.

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    Nouveaux taux de versement mobilité

    À compter du 1er juillet 2026, les employeurs situés dans les périmètres de Guingamp‑Paimpol Agglomération et de la communauté de communes Rives de Moselle devront appliquer les nouveaux taux du versement mobilité lors de l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales. La même circulaire corrige plusieurs codes communes erronés, incitant les services de paie à vérifier leurs bases de données.

  • Paie
    L'IA en entreprise : quel impact sur la paie et les RH ?

    Un an après le Sommet de l'IA organisé en 2025, une conférence consacrée à « L'IA et le monde du travail » s'est tenue afin d'évaluer les premiers effets de l'intelligence artificielle dans les entreprises. Recrutement, organisation du travail, formation, gestion des compétences ou encore dialogue social : les échanges ont confirmé que les usages progressent rapidement et que les employeurs doivent désormais structurer leurs pratiques.

  • Paie
    Retraites supplémentaires : le BOSS active sa nouvelle rubrique

    Le BOSS a officialisé l’entrée en vigueur, au 18 mai 2026, de sa rubrique consacrée aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et à droits aléatoires. Une évolution attendue, après le court report que nous évoquions début mai.

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    DSN : les nouvelles mesures prévues par l’Urssaf

    L’Urssaf prépare plusieurs évolutions importantes concernant la fiabilisation des données sociales transmises en DSN. Contrôles renforcés, développement de la DSN de substitution, nouveaux outils déclaratifs et automatisation des vérifications : les entreprises et les tiers-déclarants devront s’adapter à de nouvelles pratiques déclaratives entre 2026 et 2027.

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    Alternance : un salon dédié aux recrutements

    La Fête des Métiers et de l’Alternance 2026 se tiendra demain au Paris Montreuil Expo. Organisé par le MEDEF, cet événement réunira entreprises, CFA et acteurs de l’emploi autour des enjeux de recrutement, de formation et d’attractivité des métiers.

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    Revalorisation automatique du SMIC au 1er juin 2026

    Le SMIC passe de 12,02 € à 12,31 € brut à l’heure dès le 1er juin 2026, soit +2,41 % et +43,99 € brut mensuels pour 35 h. Cette hausse, déclenchée par l’inflation, entraîne la mise à jour des salaires inférieurs au minimum, des grilles conventionnelles, des exonérations (RGDU, apprentissage) et des plafonds d’indemnisation, impactant immédiatement la paie.

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Quelles sont les possibilités d’utiliser le CET en 2022 ?
Fiche pratique
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CET (Compte Épargne Temps)
Gestionnaire de paie

Le CET (Compte Épargne Temps) constitue une « réserve » d’argent ou de temps de repos. Mais comment le salarié peut-il utiliser ces droits épargnés : en argent ou en temps ? Notre fiche pratique répond à cette question.

Réservé aux abonnés
Congés payés : l’avis du Conseil d’État
Fiche pratique
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Congés payés
Prud'hommes

Le Conseil d’État a rendu un avis, le 13 mars 2024, concernant la réforme à venir sur l’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie, en réponse aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023.

Arrêt consécutif à un accident de travail : comment calculer les IJSS en 2022 ?
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Allocation journalière accompagnement personne en fin de vie

En cas d’arrêt de travail consécutif à un accident de travail (ou de trajet), la Sécurité sociale applique alors des modalités particulières afin de chiffrer les IJSS. Notre fiche pratique vous propose 2 exemples chiffrés commentés à ce sujet.

Les heures supplémentaires et le régime du RCE en 2025
Fiche pratique
Paie
35 heures
Repos compensateur obligatoire

Certaines entreprises peuvent décider de remplacer, en tout ou partie, le paiement des heures supplémentaires par l’attribution d’un repos dénommé RCE (Repos Compensateur Équivalent) que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Quelles sont les 3 fractions de la saisie sur salaire ?
Fiche pratique
Paie
Saisie sur remuneration

En matière de saisie sur rémunérations, il est d’usage de prendre en considération 3 fractions que la présente fiche pratique vous présente de façon synthétique et pragmatique.

Comment traiter les temps de douche en paie en 2022 ?
Fiche pratique
Paie
Prud'hommes
Bulletin de paie

Certains salariés sont soumis, de façon obligatoire, à des « temps de douche ». Mais comment ces temps sont-ils traités en paie ? Notre fiche pratique répond à ces interrogations.

Connaissez-vous les BSPCE ?
Fiche pratique
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Participation/Intéressement
Gestionnaire de paie

Vous devez régulièrement le constater : nous ne manquons pas d’acronymes (notre site fête d’ailleurs notre 500ème acronyme expliqué !). Nous abordons aujourd’hui les BSPCE, dispositif qui peut être très intéressant pour les salariés.

Comment bien décompter les heures supplémentaires d’un salarié en 2023 ?
Fiche pratique
Paie
Heures supplémentaires
Réduction FILLON

Il est fréquent qu’un gestionnaire de paie soit confronté au décompte des heures supplémentaires que réalise un salarié. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets, chiffrés et commentés à ce sujet.

Arrêt consécutif à un accident de travail supérieur à 28 jours : comment calculer les IJSS en 2022 ?
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Lorsque l’arrêt de travail consécutif à un accident de travail (ou de trajet), excède la durée de 28 jours, s’appliquent alors des dispositions particulières pour le chiffrage des IJSS. Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet.

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Comment traiter le maintien employeur en cas d’arrêt maladie en 2021 ?
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Notre fiche pratique de ce jour vous propose le traitement chiffré du maintien employeur en cas d’arrêt maladie, selon plusieurs méthodes : la méthode légale et 3 méthodes conventionnelles.

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Quel est le principe de la majoration des IJSS en 2025
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Un dispositif prévoit la majoration des IJSS pour les assurés ayant 3 enfants à charge, que la LFSS pour 2020 a abrogée, cette suppression est intervenue le 1er juillet 2020. Notre fiche pratique fait le point à ce sujet pour 2025.

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