Paie
Fiche pratique
Heures supplémentaires

Comment gérer la réduction de cotisations sur les heures supplémentaires structurelles en cas d'absence en 2021 ?

Un salarié réalise des heures supplémentaires dites « structurelles » et ouvre droit à ce titre à une réduction de cotisations salariales. Mais que se passe-t-il en cas d’absence ? Notre fiche pratique vous propose des exemples à ce sujet.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
3 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Préambule

  • Il sera supposé, pour tous les exemples chiffrés proposés :
  • Que le taux de majoration en vigueur est de 25% pour les 8 premières heures au-delà de la durée légale hebdomadaire. 

Exemple 1

  1. Soit un salarié dont l’activité habituelle est de 39h/semaine, les heures supplémentaires structurelles étant lissées à cette occasion.
  2. Sa rémunération habituelle, heures supplémentaires comprises est de 2.285,65 € ;
  3. En janvier, le salarié est absent pour convenance personnelle, cette absence est supposée chiffrée à 500€.

Explications 

  • Nombre d’heures recalculées : 17,33 h * (1.785,65 €/2.285,65 €) = 13,54 h
  • 13,54 h * taux horaire heures supplémentaires majorées= 13,54 h*16,48 €=223,12 €

Exemple 2

  1. Soit un salarié dont l’activité habituelle est de 39h/semaine, les heures supplémentaires structurelles étant lissées à cette occasion.
  2. Sa rémunération habituelle, heures supplémentaires comprises est de 3.428,48 € ;
  3. En janvier, le salarié est absent pour convenance personnelle, cette absence est supposée chiffrée à 900€.

Explications 

  • Nombre d’heures recalculées : 17,33 h * (2.528,48 €/3.428,48 €) = 12,78 h
  • 13,54 h * taux horaire heures supplémentaires majorées= 12,78 h*24,72 €=315,94 €

Exemple 3

  1. Soit un salarié dont l’activité habituelle est de 37h/semaine, les heures supplémentaires structurelles étant lissées à cette occasion.
  2. Sa rémunération habituelle, heures supplémentaires comprises est de 3.214,28 € ;
  3. En janvier, le salarié est absent pour convenance personnelle, cette absence est supposée chiffrée à 800€.

 

Explications 

  • Nombre d’heures recalculées : 8,67 h * (2.414,28 €/3.214,28 €) = 6,51 h
  • 13,54 h * taux horaire heures supplémentaires majorées= 6,51 h*24,72 €=161,01 €

Information bonus 

Comment retrouver le taux horaire des heures supplémentaires ? 

Les heures supplémentaires structurelles sont majorées au taux de 25%, donc 8,67 heures supplémentaires (arrondi de 2h*52semaine/12 mois) se traduisent en 8,67 h *125%= 10,84 h

Si le salarié réalise 10,84 heures supplémentaires, la durée totale rémunérée est donc de 151,67 h + 10,84 h= 162,51 h 

Sa rémunération brute habituelle est de 3.214,28 €, donc 3.214,28 €/162,51 h= 19,78 € (soit le taux horaire des heures non majorées). 

Le taux horaire des heures majorées est donc : 19,78 €* 125%= 24,72 €

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