Lettre de demande de déblocage de la participation

Modèle gratuit de lettre de demande de déblocage de participation adressé par le salarié à son entreprise.

  • Modèle de lettre
  • Participation/Intéressement
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lettre recommandée avec avis de réception

Expéditeur : ............

Destinataire : ............

A ............, le ............

Objet : demande de déblocage de la participation

 

Monsieur le Directeur,


J’ai l’honneur de solliciter de votre part le déblocage anticipé des sommes issues de ma participation aux résultats de l’entreprise, en raison du motif suivant : ...........................

Conformément à l’article R 3324-10 du Code du travail, je souhaiterais, au titre de ce déblocage anticipé, obtenir la somme de .......... €  + (somme en lettres). 

A l’appui de ma demande, je me permets de joindre à la présente, le document suivant : ....................

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.
 

Signature

Avertissement

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Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

Auteur :

🗂 Thématique Participation salariale

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