Notification de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation aux organisations syndicales représentative

Une fois l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation signé, l'employeur doit notifier l'accord aux organisations syndicales non signataires. Utilisez ce modèle de lettre de notification.

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

🗓 Publié le 09/08/2017 🕗 Mis à jour le 30/12/2024

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

Union départementale ….(nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

Objet : Notification d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation aux résultats de l’entreprise signé le ………………………… (indiquer la date de signature de l’accord) au sein de notre entreprise.

A l’issue du délai légal

Ce modèle fait partie du dossier

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