Lettre de convocation à la réunion du CSE pour désignation d'un expert

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Convocation à la réunion du CSE   Madame / Monsieur,   Nous vous prions de bien vouloir assister à la ...

  • Modèle de lettre
  • CSE (Comité Social et Economique)
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lettre de convocation à la réunion du CSE pour désignation d’un expert

La désignation d’un expert doit figurer à l’ordre du jour de la réunion au cours de laquelle les membres du CSE vont désigner l’expert.

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Convocation à la réunion du CSE

Madame / Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité Social et Economique qui se tiendra le …………………………..... (date) à … h …  (heure) dans la salle .........................................(lieu).

L’ordre du jour sera le suivant :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du ……………….. (date de la dernière réunion du CSE).

2 – Désignation par le CSE d’un expert-comptable en vue de l’assister dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière.

Ou Désignation par le CSE d’un expert-comptable en vue de l’assister dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Ou Désignation par le CSE d’un expert-comptable en vue de l’assister dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

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