Lettre de réponse de refus à une demande de passage à temps partiel

Lettre de réponse de refus à une demande de passage à temps partiel

  • Modèle de lettre
  • Temps partiel
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Attention : En cas de refus d’une demande de passage à temps partiel d’un salarié, vous devez motiver votre décision.

En l’absence d’accord collectif fixant des règles sur ce point, vous ne pouvez refuser la demande que dans certains cas :

  • En l’absence d’emploi disponible dans la catégorie professionnelle du salarié ;
  • En l’absence d’emploi équivalent ;
  • Si le changement d’emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.

Objet : votre demande de passage à temps partiel

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Par courrier en date du …………………….. (date), vous nous avez informé de votre souhait de passer à temps partiel avec une durée de travail de …… heures hebdomadaires, à compter du ……………… (date).

Nous regrettons de ne pouvoir accepter votre demande.

En effet, aucun emploi relevant de votre catégorie professionnelle ou emploi équivalent à votre emploi actuel n’est disponible au sein de l’entreprise pour la durée de travail souhaitée.

Ou

En effet, la nouvelle durée de travail souhaitée aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise, car

Ce modèle fait partie du dossier

Répondre à une demande de passage à temps partiel

Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.

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