Refus de l'employeur de passage à temps partiel

Le modèle de lettre ci-dessous est un modèle de refus de demande de passage à temps partiel qui propose différentes variantes selon votre motif de refus . Cette lettre doit être envoyée avec accusé au salarié dans les 3 mois suivants sa demande.

  • Modèle de lettre
  • Temps partiel
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

(sur papier à entête de l’entreprise)

…………………………

…………………………

…………………………

Objet : votre demande de passage à temps partiel

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du ………….…… (date), vous avez sollicité une réduction de votre temps de travail pour passer à temps partiel.

J’ai le regret de vous annoncer que je ne peux pas donner de suite favorable à votre demande.

Variante 1 : En effet, il n’existe actuellement pas de poste à temps partiel correspondant à votre catégorie professionnelle ou à un emploi équivalent. Néanmoins, je prends bonne note de votre demande, et vous informe que, en cas de

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🗂 Thématique Modifications du contrat de travail