Préambule
L'article 53 de la loi n° 2020‐734 du 17 juin 2020 et son décret d'application n° 2020‐926 du 28 juillet 2020 ont créé un dispositif temporaire d'activité partielle de longue durée (APLD) à destination des entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité, afin d'assurer le maintien dans l'emploi des salariés qu'elles emploient.
À ce titre, la branche ………………………….. dont relève l'entreprise a conclu un accord sur l'APLD en date du ………………………, qui a fait l'objet d'un arrêté d'extension le ………………………
Compte tenu du contexte économique dans lequel l'entreprise évolue actuellement, il a été décidé de recourir à ce dispositif.
Le diagnostic sur la situation économique de l'entreprise est le suivant :