ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée
ENTRE : L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………, D'UNE PART ET : (à adapter selon le ...
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle
Modèle d'accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)
Ce modèle fait partie du dossier
Négocier un accord sur l'APLD ou appliquer un accord de branche
Attention ! : Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mis en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023. Les dispositifs mis en place ...
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