Modèle d'accord de performance collective
Attention : Les négociateurs de l'accord de performance collective doivent respecter les dispositions conventionnelles de branche dans les matières où elles priment (salaires minima hiérarchiques, classifications…), les règles d'ordre public relatives notamment à la durée du travail, les droits fondamentaux, le principe de non-discrimination, …
Ce modèle présente les aménagements envisageables dans le cadre d'un tel accord : durée du travail, rémunération, mobilité géographique ou professionnelle. Il doit être adapté à chaque entreprise ou établissement.
ENTRE :
D'UNE PART
ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)
Ou
Ou
Dans le contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, peuvent opter pour la négociation d'un APC ou utiliser l'APLD Rebond.
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