Lettre de demande de prise en charge frais transport collectif

Modèle gratuit de lettre de demande de remboursement de frais de transport collectif domicile-lieu de travail par le salarié.

  • Modèle de lettre
  • Contribution frais transports collectif

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Objet : demande prise en charge frais de transport collectif 

Madame, Monsieur,


En tant que salarié(e) de l’entreprise ................ située à l’adresse suivante .............., je vous confirme utiliser actuellement le moyen de transport collectif suivant ............ afin de me rendre sur mon lieu de travail.

A ce titre et conformément aux dispositions prévues par le décret  2008-1501 du 30/12/2008, je souhaite bénéficier de la prise en charge, à hauteur de 50%, de frais de transports que j’engage actuellement pour mon trajet domicile-lieu de travail.

A toutes fins utiles, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe copie de mon abonnement (mensuel/annuel), ainsi qu’une copie de mon titre de transport.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.


Signature

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

Auteur :

🗂 Thématique Remboursement de frais

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