LégiSocial

Clause du règlement intérieur : prévention des risques liés à la pandémie de Covid-19

Modèle de clause de prévention des risques liés à la pandémie de Covid-19

  • Modèle de document
  • Règlement intérieur
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Attention : pour être opposable aux salariés, le règlement intérieur modifié doit :

  • faire l’objet d’une consultation du CSE,
  • être communiqué à l’inspection du travail,
  • être déposé au greffe du conseil de prud’hommes du ressort de l’entreprise ou de l’établissement.

Modèle de clause à insérer dans le règlement intérieur (entreprises de 50 salariés et plus) ou diffuser par note de service (entreprise de moins de 50 salariés) :

En application du protocole national sanitaire pour assurer la santé et la sécurité en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, applicable depuis le 1er septembre 2020, toute personne ayant accès à des locaux clos partagés dans l’entreprise, doit impérativement respecter les directives suivantes :

  • Porter les masques fournis chaque jour par la direction et conformes aux normes exigées par le haut conseil en santé publique.

Chaque masque doit être changé au bout de 4 heures

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de document mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

🗂 Thématique Vie dans l'entreprise