Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

L'accord d'entreprise relatif à légalité professionnelle entre les hommes et les femmes doit fixer des objectifs de progression en matière d'égalité professionnelle, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre.

Modèle de document
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
De 50 à 249 salariés

🗓 Publié le 07/08/2017 🕗 Mis à jour le 30/12/2024

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ENTRE :

L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

L’organisation syndicale …………………., représentée par

Ce modèle fait partie du dossier

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...

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