(exemple d’accord et de clauses à adapter à chaque entreprise)
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- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
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Modèle d'accord d'entreprise relatif au télétravail
(exemple d’accord et de clauses à adapter à chaque entreprise) ENTRE : L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………, ...
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle
Ce modèle d'accord d'entreprise relatif au télétravail peut vous servir de base pour négocier sur ce thème.
Ce modèle fait partie du dossier
Le télétravail
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
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