Contrat de mise à disposition

Ce modèle d’avenant au contrat de travail formalise la mise à disposition d’un salarié entre deux entreprises. Il reprend les mentions obligatoires – durée, fonctions, conditions de travail – et garantit le respect du cadre légal du prêt de main‑d’œuvre à but non lucratif. Vous pouvez l’adapter rapidement à votre situation.

  • Modèle de contrat
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MISE À DISPOSITION DU SALARIÉ

Entre les soussignés :

La Société ________________

dont le siège est situé ________________

Inscrite au RCS de ________________sous le numéro ________________

Représentée par M./MME ________________dûment habilité,

Agissant en qualité de ________________d’une part,

Et

M./MME ________________

Né(e) le ________________, à ________________, de nationalité ________________

Immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le numéro ________________

Demeurant ________________, d’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

Le présent avenant est conclu dans le cadre d’un prêt de main d’œuvre à but non lucratif ayant donné lieu à la convention conclue entre l’entreprise prêteuse ________________ et l’entreprise utilisatrice ________________, et accepté par M./Mme….

Pendant la durée de la mise

🗂 Thématique Contrats de travail à durée déterminée (CDD)