Un accord transactionnel est la preuve du consentement entre un salarié et son entreprise. Ce modèle réutilisable facilement traite du cas particulier d'un salarié protégé.
Un accord transactionnel est la preuve du consentement entre un salarié et son entreprise. Ce modèle réutilisable facilement traite du cas particulier d'un salarié protégé.
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
TRANSACTION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),
D’une part,
Et M……………………….. (nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de
Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger la transaction.
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