Un salarié est engagé en qualité de « technicien équipement et maintenance qualifié ».
Par la suite, son contrat de travail est modifié par son employeur.
Il saisit la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires et de dommages-intérêts.
Par arrêt du 21 mars 2017, la cour d'appel de Versailles déboute le salarié de sa demande.
La Cour de cassation casse et annule, sans surprise, cet arrêt tout en rappelant que :
Extrait de l’arrêt :
Attendu cependant que le contrat de travail ne peut être modifié qu'avec l'accord exprès du salarié, lequel ne peut résulter de son silence ou de la poursuite par lui du travail ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur les deuxième, troisième et quatrième moyens :CASSE ET ANNULE, (…) l'arrêt rendu le 21 mars 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ;